Une aide financière pour les débitants de tabac victimes des violences urbaines de fin juin

Historique

• Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contribution aux pertes d’un GIE : défaut de qualité pour agir du liquidateur judiciaire
  Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Contribution aux pertes d’un GIE : défaut de qualité pour agir du liquidateur...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi Girardin : une solution avantageuse pour la défiscalisation et le financement de projets outre-mer
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Veille Notalis
  Vous êtes à la recherche de solutions pour optimiser votre fiscalité et contr...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vendeur professionnel : présomption irréfragable de connaissance des vices cachés
  Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Vendeur professionnel : présomption irréfragable de connaissance des vices ca...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reporté
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reporté
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Une aide financière pour les débitants de tabac victimes des violences urbaines de fin juin
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Une aide financière pour les débitants de tabac victimes des violences urbain...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et...
  Source : www.efl.fr
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• Mécénat d'entreprise : les fédérations et unions d'organismes agréés peuvent aussi financer des PME
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Veille Notalis
  Les fédérations et unions d'organismes agréés ayant également pour objet le f...
  Source : www.efl.fr
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• Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois m...
  Source : www.efl.fr
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• Crédit d’impôt recherche : le Conseil d’État définit la notion de « subvention publique »
  Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Crédit d’impôt recherche : le Conseil d’État définit la notion de « subventio...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Création du Conseil national du commerce
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Création du Conseil national du commerce
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signatu...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Ouverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gére...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Grand déplacement : l’exonération de cotisations suppose de justifier de frais supplémentaires
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Grand déplacement : l’exonération de cotisations suppose de justifier de frai...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...
  Source : www.efl.fr
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• Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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