Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime
Publié le :
14/11/2023
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11
2023
Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime
Historique
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...Source : www.actu-juridique.fr
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Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2024
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREZones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2024Source : notaire5.businesscomm.fr
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Bonus-malus d’assurance chômage
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREBonus-malus d’assurance chômageSource : notaire5.businesscomm.fr
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Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREAssujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régimeSource : notaire5.businesscomm.fr
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Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREÉpargne retraite supplémentaire d’entrepriseSource : notaire5.businesscomm.fr
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