CBCR : mise à jour de la liste des États permettant de bénéficier d’une dispense de la déclaration pays par pays

Historique

• La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Le remboursement anticipé d’un prêt pour l’achat d’un bien indivis est une dépense de conservation
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Le remboursement anticipé d’un prêt pour l’achat d’un bien indivis est une dé...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Les nouvelles conditions d’accès à la retraite progressive
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Les nouvelles conditions d’accès à la retraite progressive
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants s...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Autorisation d’absence des salariés réservistes
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Autorisation d’absence des salariés réservistes
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Publication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscal
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Publication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscal
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Un abandon de créance pour préserver le chiffre d’affaires : une aide commerciale déductible ?
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Un abandon de créance pour préserver le chiffre d’affaires : une aide commerc...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Bonus-malus de la contribution chômage
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Bonus-malus de la contribution chômage
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Calendrier de réception des avis de taxe foncière pour les propriétaires et usufruitiers
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Veille Notalis
  Sauf pour les cas d’exonération, les contribuables propriétaires ou usufruiti...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Réforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Réforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pas de confusion de patrimoine sans flux financiers au profit du seul maître d’affaire
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Pas de confusion de patrimoine sans flux financiers au profit du seul maître...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Cumul emploi-retraite intégral : droit à une seconde pension
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Cumul emploi-retraite intégral : droit à une seconde pension
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Congés de maternité, de paternité et d’adoption
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Congés de maternité, de paternité et d’adoption
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Bonus-malus sur la contribution chômage
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Bonus-malus sur la contribution chômage
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• CBCR : mise à jour de la liste des États permettant de bénéficier d’une dispense de la déclaration pays par pays
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  CBCR : mise à jour de la liste des États permettant de bénéficier d’une dispe...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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