Un Code de l’artisanat refondu depuis le 1-7-2023
Publié le :
18/07/2023
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2023
Un Code de l’artisanat refondu depuis le 1-7-2023
Historique
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Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...Source : www.lemag-juridique.com
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Une aide exceptionnelle pour les commerçants victimes des violences urbaines
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023LECONTE BRUN MAUGENDREUne aide exceptionnelle pour les commerçants victimes des violences urbainesSource : notaire5.businesscomm.fr
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Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Réduction d'impôt mécénat d'entreprises
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Veille NotalisDes précisions administratives sur les modalités d'établissement du reçu fisc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / DonationLa personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...Source : www.lemag-juridique.com
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Un Code de l’artisanat refondu depuis le 1-7-2023
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023LECONTE BRUN MAUGENDREUn Code de l’artisanat refondu depuis le 1-7-2023Source : notaire5.businesscomm.fr
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IRL au deuxième trimestre 2023 : + 3,50 % sur un an
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023LECONTE BRUN MAUGENDREIRL au deuxième trimestre 2023 : + 3,50 % sur un anSource : notaire5.businesscomm.fr
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Demande de plafonnement de la CET : hors délai ?
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023LECONTE BRUN MAUGENDREDemande de plafonnement de la CET : hors délai ?Source : notaire5.businesscomm.fr
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Une nouvelle partie dans le Boss : Bulletin de paie
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023LECONTE BRUN MAUGENDREUne nouvelle partie dans le Boss : Bulletin de paieSource : notaire5.businesscomm.fr
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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : les dates de dépôt des demandes repoussées
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023LECONTE BRUN MAUGENDREGuichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : les dates d...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023LECONTE BRUN MAUGENDREElargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les don...Source : notaire5.businesscomm.fr
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La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale est abusive
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELa révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assembl...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Protection des salariées victimes d’une fausse couche
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023LECONTE BRUN MAUGENDREProtection des salariées victimes d’une fausse coucheSource : notaire5.businesscomm.fr
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Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierLa demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...Source : www.lemag-juridique.com
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La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / DonationLa consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...Source : www.efl.fr
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Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent a...Source : www.efl.fr
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Tout désélectionner, Apply filters
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023LECONTE BRUN MAUGENDRESource : javascript:void(0);
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Le Pinel : c'est fini ! Le gouvernement acte la fin de la défiscalisation
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Veille NotalisElisabeth Borne a annoncé l'extinction du dispositif à partir de 2025. Une dé...Source : www.ideal-investisseur.fr
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L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationN’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari...Source : www.efl.fr
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QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com