La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Publié le :
27/07/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signature d’un compromis de vente, également appelé promesse de vente. La vente définitive de l’appartement ou de la maison a généralement lieu trois mois après la signature de la promesse de vente... Lire la suite
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Congés de maternité, de paternité et d’adoption
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Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDREBonus-malus sur la contribution chômageSource : notaire5.businesscomm.fr
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Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaireSource : notaire5.businesscomm.fr
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Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / DonationEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com
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Contribution aux pertes d’un GIE : défaut de qualité pour agir du liquidateur judiciaire
Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDREContribution aux pertes d’un GIE : défaut de qualité pour agir du liquidateur...Source : notaire5.businesscomm.fr
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...Source : www.lemag-juridique.com
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierIl résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi Girardin : une solution avantageuse pour la défiscalisation et le financement de projets outre-mer
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Veille NotalisVous êtes à la recherche de solutions pour optimiser votre fiscalité et contr...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationFacilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Vendeur professionnel : présomption irréfragable de connaissance des vices cachés
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDREVendeur professionnel : présomption irréfragable de connaissance des vices ca...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reporté
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELe délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reportéSource : notaire5.businesscomm.fr
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Une aide financière pour les débitants de tabac victimes des violences urbaines de fin juin
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDREUne aide financière pour les débitants de tabac victimes des violences urbain...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierUn projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et...Source : www.efl.fr
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Mécénat d'entreprise : les fédérations et unions d'organismes agréés peuvent aussi financer des PME
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Veille NotalisLes fédérations et unions d'organismes agréés ayant également pour objet le f...Source : www.efl.fr
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Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
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Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signatu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr