Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
Publié le :
24/08/2023
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2023
Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
Historique
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Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaireSource : notaire5.businesscomm.fr
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / DonationEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com
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Contribution aux pertes d’un GIE : défaut de qualité pour agir du liquidateur judiciaire
Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDREContribution aux pertes d’un GIE : défaut de qualité pour agir du liquidateur...Source : notaire5.businesscomm.fr
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...Source : www.lemag-juridique.com
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierIl résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi Girardin : une solution avantageuse pour la défiscalisation et le financement de projets outre-mer
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Veille NotalisVous êtes à la recherche de solutions pour optimiser votre fiscalité et contr...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationFacilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Vendeur professionnel : présomption irréfragable de connaissance des vices cachés
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDREVendeur professionnel : présomption irréfragable de connaissance des vices ca...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reporté
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELe délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reportéSource : notaire5.businesscomm.fr
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Une aide financière pour les débitants de tabac victimes des violences urbaines de fin juin
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDREUne aide financière pour les débitants de tabac victimes des violences urbain...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierUn projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et...Source : www.efl.fr
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Mécénat d'entreprise : les fédérations et unions d'organismes agréés peuvent aussi financer des PME
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Veille NotalisLes fédérations et unions d'organismes agréés ayant également pour objet le f...Source : www.efl.fr
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Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois m...Source : www.efl.fr
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Crédit d’impôt recherche : le Conseil d’État définit la notion de « subvention publique »
Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECrédit d’impôt recherche : le Conseil d’État définit la notion de « subventio...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Création du Conseil national du commerce
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECréation du Conseil national du commerceSource : notaire5.businesscomm.fr
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La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signatu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / DonationOuverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gére...Source : www.actu-juridique.fr
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Grand déplacement : l’exonération de cotisations suppose de justifier de frais supplémentaires
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023LECONTE BRUN MAUGENDREGrand déplacement : l’exonération de cotisations suppose de justifier de frai...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...Source : www.efl.fr