Demande de plafonnement de la CET : hors délai ?

Historique

• Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une aide exceptionnelle pour les commerçants victimes des violences urbaines
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Une aide exceptionnelle pour les commerçants victimes des violences urbaines
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Réduction d'impôt mécénat d'entreprises
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Veille Notalis
  Des précisions administratives sur les modalités d'établissement du reçu fisc...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un Code de l’artisanat refondu depuis le 1-7-2023
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Un Code de l’artisanat refondu depuis le 1-7-2023
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• IRL au deuxième trimestre 2023 : + 3,50 % sur un an
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  IRL au deuxième trimestre 2023 : + 3,50 % sur un an
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Demande de plafonnement de la CET : hors délai ?
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Demande de plafonnement de la CET : hors délai ?
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Une nouvelle partie dans le Boss : Bulletin de paie
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Une nouvelle partie dans le Boss : Bulletin de paie
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : les dates de dépôt des demandes repoussées
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : les dates d...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les don...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale est abusive
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assembl...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Protection des salariées victimes d’une fausse couche
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Protection des salariées victimes d’une fausse couche
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...
  Source : www.efl.fr
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• Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent a...
  Source : www.efl.fr
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• Tout désélectionner, Apply filters
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Source : javascript:void(0);
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• Le Pinel : c'est fini ! Le gouvernement acte la fin de la défiscalisation
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Veille Notalis
  Elisabeth Borne a annoncé l'extinction du dispositif à partir de 2025. Une dé...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari...
  Source : www.efl.fr
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• QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...
  Source : www.aurep.com
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