Diverses précisions concernant le registre national des entreprises (RNE)
Publié le :
09/11/2023
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novembre
nov.
11
2023
Diverses précisions concernant le registre national des entreprises (RNE)
Historique
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...Source : efl.businesscomm.fr
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Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierCréé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la pri...Source : www.actu-juridique.fr
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L’urgence ne dispense pas la société d’un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREL’urgence ne dispense pas la société d’un entretien préalable à la révocation...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Quel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une société interposée ?
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREQuel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une soci...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Succession / DonationDès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...Source : www.efl.fr
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Recours hiérarchiques après la vérification : l’administration instaure un délai précis
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDRERecours hiérarchiques après la vérification : l’administration instaure un dé...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...Source : www.actu-juridique.fr
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Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2024
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREZones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2024Source : notaire5.businesscomm.fr
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Bonus-malus d’assurance chômage
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREBonus-malus d’assurance chômageSource : notaire5.businesscomm.fr
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Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREAssujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régimeSource : notaire5.businesscomm.fr
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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELes stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Vérification de comptabilité unique en cas de pluralité d’activités
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREVérification de comptabilité unique en cas de pluralité d’activitésSource : notaire5.businesscomm.fr
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Épargne retraite supplémentaire d’entreprise
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREÉpargne retraite supplémentaire d’entrepriseSource : notaire5.businesscomm.fr
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Inscription au compte AT/MP avant le 11-12-2023
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREInscription au compte AT/MP avant le 11-12-2023Source : notaire5.businesscomm.fr
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Cotisation AT/MP
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECotisation AT/MPSource : notaire5.businesscomm.fr
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Informations des salariés sur la relation de travail
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREInformations des salariés sur la relation de travailSource : notaire5.businesscomm.fr
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Diverses précisions concernant le registre national des entreprises (RNE)
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREDiverses précisions concernant le registre national des entreprises (RNE)Source : notaire5.businesscomm.fr
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Bons d’achat et cadeaux en 2024
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREBons d’achat et cadeaux en 2024Source : notaire5.businesscomm.fr
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Faire une donation chez le notaire : tout savoir sur cette démarche essentielle
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Veille NotalisLa transmission de biens à ses proches est un acte important et réfléchi. Pou...Source : www.droits-pharmacie.fr