JO 2024 : modalités de la dérogation au repos hebdomadaire

Historique

• Les conditions de reprise des actes passés pour une société en formation assouplies
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Les conditions de reprise des actes passés pour une société en formation asso...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Électricité : quelles aides en 2024 pour les TPE et PME ?
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Électricité : quelles aides en 2024 pour les TPE et PME ?]]>
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Partage de la valeur dans les petites entreprises
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Partage de la valeur dans les petites entreprises]]>
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Urbanisme
  Le décret du 27 novembre 2023 corrige la nomenclature des surfaces artificial...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• JO 2024 : modalités de la dérogation au repos hebdomadaire
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  JO 2024 : modalités de la dérogation au repos hebdomadaire
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Non-cumul de deux sanctions en cas d’activités illicites
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Non-cumul de deux sanctions en cas d’activités illicites
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Indemnité de rupture conventionnelle individuelle
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Indemnité de rupture conventionnelle individuelle
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Pas d’abus de majorité en cas de décision prise à l’unanimité
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Pas d’abus de majorité en cas de décision prise à l’unanimité
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Cotisation AGS au 1-1-2024
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Cotisation AGS au 1-1-2024
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances pr...
  Source : www.efl.fr
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• Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Veille Notalis
  La circulaire n° CIV/05/23 du 8 septembre 2023 relative à l’état civil des pe...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Factures impayées : une provision déductible ?
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Factures impayées : une provision déductible ?
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Jeux olympiques 2024 : des dérogations au repos hebdomadaire
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Jeux olympiques 2024 : des dérogations au repos hebdomadaire
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Urbanisme
  Le décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 supprime l'obligation de transmiss...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le vote par correspondance d’un associé de SNC doit être prévu dans les statuts
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Le vote par correspondance d’un associé de SNC doit être prévu dans les statuts
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Application d’une décote de 20 % sur la valeur de l’usufruit de parts sociales
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Application d’une décote de 20 % sur la valeur de l’usufruit de parts sociales
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Cadeau reçu d’un fournisseur : imposable pour le dirigeant ?
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Cadeau reçu d’un fournisseur : imposable pour le dirigeant ?
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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