Partage de la valeur dans les petites entreprises
Publié le :
11/12/2023
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Partage de la valeur dans les petites entreprises]]>
Historique
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Les conditions de reprise des actes passés pour une société en formation assouplies
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELes conditions de reprise des actes passés pour une société en formation asso...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Électricité : quelles aides en 2024 pour les TPE et PME ?
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDREÉlectricité : quelles aides en 2024 pour les TPE et PME ?]]>Source : notaire5.businesscomm.fr
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Partage de la valeur dans les petites entreprises
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDREPartage de la valeur dans les petites entreprises]]>Source : notaire5.businesscomm.fr
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Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPar un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...Source : www.lemag-juridique.com
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ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / UrbanismeLe décret du 27 novembre 2023 corrige la nomenclature des surfaces artificial...Source : www.editions-legislatives.fr
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Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Succession / DonationLe testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...Source : www.lemag-juridique.com
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JO 2024 : modalités de la dérogation au repos hebdomadaire
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDREJO 2024 : modalités de la dérogation au repos hebdomadaireSource : notaire5.businesscomm.fr
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Non-cumul de deux sanctions en cas d’activités illicites
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDRENon-cumul de deux sanctions en cas d’activités illicitesSource : notaire5.businesscomm.fr
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Indemnité de rupture conventionnelle individuelle
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDREIndemnité de rupture conventionnelle individuelleSource : notaire5.businesscomm.fr
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Pas d’abus de majorité en cas de décision prise à l’unanimité
Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDREPas d’abus de majorité en cas de décision prise à l’unanimitéSource : notaire5.businesscomm.fr
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Cotisation AGS au 1-1-2024
Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECotisation AGS au 1-1-2024Source : notaire5.businesscomm.fr
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L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierL’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances pr...Source : www.efl.fr
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Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Veille NotalisLa circulaire n° CIV/05/23 du 8 septembre 2023 relative à l’état civil des pe...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Factures impayées : une provision déductible ?
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREFactures impayées : une provision déductible ?Source : notaire5.businesscomm.fr
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Jeux olympiques 2024 : des dérogations au repos hebdomadaire
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREJeux olympiques 2024 : des dérogations au repos hebdomadaireSource : notaire5.businesscomm.fr
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Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 supprime l'obligation de transmiss...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le vote par correspondance d’un associé de SNC doit être prévu dans les statuts
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELe vote par correspondance d’un associé de SNC doit être prévu dans les statutsSource : notaire5.businesscomm.fr
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Application d’une décote de 20 % sur la valeur de l’usufruit de parts sociales
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREApplication d’une décote de 20 % sur la valeur de l’usufruit de parts socialesSource : notaire5.businesscomm.fr
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La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELa cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Cadeau reçu d’un fournisseur : imposable pour le dirigeant ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECadeau reçu d’un fournisseur : imposable pour le dirigeant ?Source : notaire5.businesscomm.fr