Projet de budget de la sécurité sociale pour 2024 1/2

Historique

• Donation avec réserve de quasi-usufruit
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Veille Notalis
  La pleine propriété peut se décomposer en deux droits : l'usufruit et la nue-...
  Source : www.legifiscal.fr
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• En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
  Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
   M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les héritiers d’un associé d’une société de personnes sont associés si la société continue avec eux
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Les héritiers d’un associé d’une société de personnes sont associés si la soc...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Erreur grossière d’un expert dans l’évaluation de parts sociales rachetées aux héritiers non agréés
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Erreur grossière d’un expert dans l’évaluation de parts sociales rachetées au...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Pacte Dutreil : il n’y a pas d’exclusion de principe de la location meublée
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Pacte Dutreil : il n’y a pas d’exclusion de principe de la location meublée
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Urbanisme
  En application de l’article L. 322-4 du Code de l’expropriation pour cause d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet de budget de la sécurité sociale pour 2024 2/2
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Projet de budget de la sécurité sociale pour 2024 2/2
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Projet de budget de la sécurité sociale pour 2024 1/2
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Projet de budget de la sécurité sociale pour 2024 1/2
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• La clause de préciput : un outil méconnu mais essentiel en matière successorale
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La planification successorale est une étape cruciale pour protéger et transme...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• PLF 2024 : accélérer le verdissement du parc automobile
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  PLF 2024 : accélérer le verdissement du parc automobile
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Mesures fiscales en faveur des exploitants agricoles
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Mesures fiscales en faveur des exploitants agricoles
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• PLF 2024 : mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  PLF 2024 : mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• PLF 2024 : rationalisation et prorogation des dispositifs zonés
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  PLF 2024 : rationalisation et prorogation des dispositifs zonés
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand l’ambiguïté des dernières volontés frappe un testament authentique
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Veille Notalis
  L’emploi des termes « j’informe mes enfants » pour attribuer des versements m...
  Source : www.efl.fr
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• Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• PLF 2024 : création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  PLF 2024 : création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• PLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnement
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  PLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnement
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...
  Source : www.efl.fr
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