Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration

Historique

• Baux renouvelés des résidences de tourisme : admission du congé triennal
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Baux renouvelés des résidences de tourisme : admission du congé triennal
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Vente de livres : une obligation nouvelle pour les livres d’occasion et un nouveau tarif de livraison
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Vente de livres : une obligation nouvelle pour les livres d’occasion et un no...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Le compte professionnel de prévention (C2P) a été remanié
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Le compte professionnel de prévention (C2P) a été remanié
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Retraite des salariés en incapacité permanente
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Retraite des salariés en incapacité permanente
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Veille Notalis
  De nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons...
  Source : lepetitjournal.com
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• Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...
  Source : www.cafedeclic.com
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• Compte professionnel de prévention (C2P)
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Compte professionnel de prévention (C2P)
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• CFE : combien au minimum en 2024 ?
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  CFE : combien au minimum en 2024 ?
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Comment détenir de l’immobilier
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Veille Notalis
  En immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De mêm...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
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• Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Vente en vrac : quels sont les produits interdits et ceux autorisés sous conditions ?
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Vente en vrac : quels sont les produits interdits et ceux autorisés sous cond...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Social Élection du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés 12.09.2023 En l’absence de candidats aux élections professionnelles du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur doit-il organiser les élections ou bien est-il dispensé de les
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...
  Source : www.efl.fr
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• Perte du droit au report des déficits antérieurs
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Perte du droit au report des déficits antérieurs
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Exonération pour les entreprises créées ou reprises en ZRR : acquisition échelonnée de parts sociales
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Exonération pour les entreprises créées ou reprises en ZRR : acquisition éche...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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