Social Élection du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés 12.09.2023 En l’absence de candidats aux élections professionnelles du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur doit-il organiser les élections ou bien est-il dispensé de les
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Historique
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Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Veille NotalisLe décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles...Source : www.efl.fr
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Baux renouvelés des résidences de tourisme : admission du congé triennal
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDREBaux renouvelés des résidences de tourisme : admission du congé triennalSource : notaire5.businesscomm.fr
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Vente de livres : une obligation nouvelle pour les livres d’occasion et un nouveau tarif de livraison
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDREVente de livres : une obligation nouvelle pour les livres d’occasion et un no...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Le compte professionnel de prévention (C2P) a été remanié
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELe compte professionnel de prévention (C2P) a été remaniéSource : notaire5.businesscomm.fr
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr
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Organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDREOrganisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétalesSource : notaire5.businesscomm.fr
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Retraite des salariés en incapacité permanente
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDRERetraite des salariés en incapacité permanenteSource : notaire5.businesscomm.fr
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Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Veille NotalisDe nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons...Source : lepetitjournal.com
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Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...Source : www.cafedeclic.com
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECompte professionnel de prévention (C2P)Source : notaire5.businesscomm.fr
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Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELes nouvelles modalités de prise du congé d’adoptionSource : notaire5.businesscomm.fr
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CFE : combien au minimum en 2024 ?
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECFE : combien au minimum en 2024 ?Source : notaire5.businesscomm.fr
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Comment détenir de l’immobilier
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Veille NotalisEn immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De mêm...Source : www.legifiscal.fr
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La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr
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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Vente en vrac : quels sont les produits interdits et ceux autorisés sous conditions ?
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDREVente en vrac : quels sont les produits interdits et ceux autorisés sous cond...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Social Élection du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés 12.09.2023 En l’absence de candidats aux élections professionnelles du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur doit-il organiser les élections ou bien est-il dispensé de les
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDRESource : notaire5.businesscomm.fr
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / DonationLa détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...Source : www.efl.fr
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Perte du droit au report des déficits antérieurs
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDREPerte du droit au report des déficits antérieursSource : notaire5.businesscomm.fr
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Exonération pour les entreprises créées ou reprises en ZRR : acquisition échelonnée de parts sociales
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDREExonération pour les entreprises créées ou reprises en ZRR : acquisition éche...Source : notaire5.businesscomm.fr