Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine

Historique

• Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Veille Notalis
  Un décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...
  Source : www.aurep.com
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• Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...
  Source : www.efl.fr
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• L'obligation du locataire protégé est-elle conforme à la Constitution ?
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L'article 15 III de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 contraint le bailleur...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Précautions à prendre pour la vente d'un bien immobilier
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Veille Notalis
  En l’espèce, le conseil municipal avait approuvé la vente de l’école publique...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• QPC : responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En application du quatrième alinéa de l’article 1242 du Code civil, les père...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...
  Source : www.aurep.com
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• Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors d’un investissement immobilier, que ce soit pour votre résidence princip...
  Source : cleerly.fr
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• Faut-il opter pour le régime micro foncier en SCPI ?
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Veille Notalis
  Fonctionnement du régime micro foncier avec des parts de SCPI : conditions, a...
  Source : cleerly.fr
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• Plus-value de report et modification du régime matrimonial
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Veille Notalis
  La sûreté réelle pour autrui constitue une figure juridique ayant fait couler...
  Source : www.aurep.com
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• Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Revenus fonciers : imputation des déficits.
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Veille Notalis
  Dans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par l...
  Source : www.aurep.com
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• Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Veille Notalis
  Les versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-co...
  Source : www.efl.fr
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• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...
  Source : www.efl.fr
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• La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...
  Source : terreconnect.fr
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