Non-cumul de deux sanctions en cas d’activités illicites
Publié le :
06/12/2023
06
décembre
déc.
12
2023
Non-cumul de deux sanctions en cas d’activités illicites
Historique
-
La procédure de traitement de sortie de crise de nouveau en vigueur
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELa procédure de traitement de sortie de crise de nouveau en vigueur]]>Source : notaire5.businesscomm.fr
-
Création d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECréation d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise]]>Source : notaire5.businesscomm.fr
-
Partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDREPartage de la valeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés]]>Source : notaire5.businesscomm.fr
-
Partage de la valeur : autres mesures relatives à l’intéressement et à la participation
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDREPartage de la valeur : autres mesures relatives à l’intéressement et à la par...Source : notaire5.businesscomm.fr
-
Les conditions de reprise des actes passés pour une société en formation assouplies
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELes conditions de reprise des actes passés pour une société en formation asso...Source : notaire5.businesscomm.fr
-
Électricité : quelles aides en 2024 pour les TPE et PME ?
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDREÉlectricité : quelles aides en 2024 pour les TPE et PME ?]]>Source : notaire5.businesscomm.fr
-
Partage de la valeur dans les petites entreprises
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDREPartage de la valeur dans les petites entreprises]]>Source : notaire5.businesscomm.fr
-
JO 2024 : modalités de la dérogation au repos hebdomadaire
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDREJO 2024 : modalités de la dérogation au repos hebdomadaireSource : notaire5.businesscomm.fr
-
Non-cumul de deux sanctions en cas d’activités illicites
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDRENon-cumul de deux sanctions en cas d’activités illicitesSource : notaire5.businesscomm.fr
-
Indemnité de rupture conventionnelle individuelle
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDREIndemnité de rupture conventionnelle individuelleSource : notaire5.businesscomm.fr
-
Pas d’abus de majorité en cas de décision prise à l’unanimité
Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDREPas d’abus de majorité en cas de décision prise à l’unanimitéSource : notaire5.businesscomm.fr
-
Cotisation AGS au 1-1-2024
Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECotisation AGS au 1-1-2024Source : notaire5.businesscomm.fr
-
Factures impayées : une provision déductible ?
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREFactures impayées : une provision déductible ?Source : notaire5.businesscomm.fr
-
Jeux olympiques 2024 : des dérogations au repos hebdomadaire
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREJeux olympiques 2024 : des dérogations au repos hebdomadaireSource : notaire5.businesscomm.fr
-
Le vote par correspondance d’un associé de SNC doit être prévu dans les statuts
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELe vote par correspondance d’un associé de SNC doit être prévu dans les statutsSource : notaire5.businesscomm.fr
-
Application d’une décote de 20 % sur la valeur de l’usufruit de parts sociales
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREApplication d’une décote de 20 % sur la valeur de l’usufruit de parts socialesSource : notaire5.businesscomm.fr
-
La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELa cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits...Source : notaire5.businesscomm.fr
-
Cadeau reçu d’un fournisseur : imposable pour le dirigeant ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECadeau reçu d’un fournisseur : imposable pour le dirigeant ?Source : notaire5.businesscomm.fr
-
L’urgence ne dispense pas la société d’un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREL’urgence ne dispense pas la société d’un entretien préalable à la révocation...Source : notaire5.businesscomm.fr
-
Quel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une société interposée ?
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023LECONTE BRUN MAUGENDREQuel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une soci...Source : notaire5.businesscomm.fr