Publication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscal
Publié le :
31/08/2023
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août
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08
2023
Publication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscal
Historique
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECompte professionnel de prévention (C2P)Source : notaire5.businesscomm.fr
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Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELes nouvelles modalités de prise du congé d’adoptionSource : notaire5.businesscomm.fr
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CFE : combien au minimum en 2024 ?
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECFE : combien au minimum en 2024 ?Source : notaire5.businesscomm.fr
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Vente en vrac : quels sont les produits interdits et ceux autorisés sous conditions ?
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDREVente en vrac : quels sont les produits interdits et ceux autorisés sous cond...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Social Élection du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés 12.09.2023 En l’absence de candidats aux élections professionnelles du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur doit-il organiser les élections ou bien est-il dispensé de les
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDRESource : notaire5.businesscomm.fr
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Perte du droit au report des déficits antérieurs
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDREPerte du droit au report des déficits antérieursSource : notaire5.businesscomm.fr
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Exonération pour les entreprises créées ou reprises en ZRR : acquisition échelonnée de parts sociales
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDREExonération pour les entreprises créées ou reprises en ZRR : acquisition éche...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Le remboursement anticipé d’un prêt pour l’achat d’un bien indivis est une dépense de conservation
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELe remboursement anticipé d’un prêt pour l’achat d’un bien indivis est une dé...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Les nouvelles conditions d’accès à la retraite progressive
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDRELes nouvelles conditions d’accès à la retraite progressiveSource : notaire5.businesscomm.fr
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Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDREObligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants s...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Autorisation d’absence des salariés réservistes
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023LECONTE BRUN MAUGENDREAutorisation d’absence des salariés réservistesSource : notaire5.businesscomm.fr
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Publication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscal
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDREPublication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscalSource : notaire5.businesscomm.fr
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Un abandon de créance pour préserver le chiffre d’affaires : une aide commerciale déductible ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDREUn abandon de créance pour préserver le chiffre d’affaires : une aide commerc...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Bonus-malus de la contribution chômage
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDREBonus-malus de la contribution chômageSource : notaire5.businesscomm.fr
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Réforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDRERéforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012Source : notaire5.businesscomm.fr
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Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDREFacturation électronique : report de l’entrée en vigueurSource : notaire5.businesscomm.fr
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Pas de confusion de patrimoine sans flux financiers au profit du seul maître d’affaire
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDREPas de confusion de patrimoine sans flux financiers au profit du seul maître...Source : notaire5.businesscomm.fr
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Cumul emploi-retraite intégral : droit à une seconde pension
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECumul emploi-retraite intégral : droit à une seconde pensionSource : notaire5.businesscomm.fr
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Congés de maternité, de paternité et d’adoption
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDRECongés de maternité, de paternité et d’adoptionSource : notaire5.businesscomm.fr
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Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023LECONTE BRUN MAUGENDREBonus-malus sur la contribution chômageSource : notaire5.businesscomm.fr