La révocation d’un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants

Historique

• Recours hiérarchiques après la vérification : l’administration instaure un délai précis
  Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Recours hiérarchiques après la vérification : l’administration instaure un dé...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2024
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2024
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Bonus-malus d’assurance chômage
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Bonus-malus d’assurance chômage
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Vérification de comptabilité unique en cas de pluralité d’activités
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Vérification de comptabilité unique en cas de pluralité d’activités
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Épargne retraite supplémentaire d’entreprise
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Épargne retraite supplémentaire d’entreprise
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Inscription au compte AT/MP avant le 11-12-2023
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Inscription au compte AT/MP avant le 11-12-2023
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Cotisation AT/MP
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Cotisation AT/MP
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Informations des salariés sur la relation de travail
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
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  Informations des salariés sur la relation de travail
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Diverses précisions concernant le registre national des entreprises (RNE)
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
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  Diverses précisions concernant le registre national des entreprises (RNE)
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Bons d’achat et cadeaux en 2024
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
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  Bons d’achat et cadeaux en 2024
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Site web, cookies et autres traceurs
  Publié le : 05/11/2023 05 novembre nov. 11 2023
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  Source : www.cnil.fr
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• mentions légales
  Publié le : 05/11/2023 05 novembre nov. 11 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Rémunération indirecte du dirigeant : absence d’acte anormal de gestion
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Rémunération indirecte du dirigeant : absence d’acte anormal de gestion
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• La révocation d’un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants
  Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  La révocation d’un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• PLF 2024 : un nouveau dispositif en faveur de l’innovation verrait le jour
  Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023
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  PLF 2024 : un nouveau dispositif en faveur de l’innovation verrait le jour
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Publier une offre d'emploi en vue de remplacer le gérant avant sa révocation rend celle-ci abusive
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
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  Publier une offre d'emploi en vue de remplacer le gérant avant sa révocation...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Cumul-emploi retraite
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Cumul-emploi retraite
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Revalorisation du plafond de la sécurité sociale
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  LECONTE BRUN MAUGENDRE
  Revalorisation du plafond de la sécurité sociale
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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