-
Prorogation de la déduction des amortissements des fonds commerciaux jusqu'en 2029
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
L’article 13 de la loi de finances pour 2026 proroge le dispositif de déducti...
-
Rénovation énergétique : les publicités devront mentionner France Rénov' dès octobre 2026
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
À partir du 1er octobre 2026, les sites internet et les publicités, proposant...
-
Encadrement des loyers : le plafonnement des hausses est prolongé jusqu'au 31 juillet 2027
Publié le :
05/08/2026
05
août
août
08
2026
Le dispositif qui limite les augmentations de loyer dans les communes classée...
-
Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiée...
-
Achat immobilier : la hausse des taux de la BCE va-t-elle impacter le taux des crédits immo ?
Publié le :
08/07/2026
08
juillet
juil.
07
2026
Une mauvaise nouvelle en vue pour les emprunteurs ? Ce jeudi 11 juin 2026, la...
-
Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Publié le :
01/07/2026
01
juillet
juil.
07
2026
La partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible...
-
Nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : à quoi doivent s’attendre les loueurs ?
Publié le :
17/06/2026
17
juin
juin
06
2026
Même si la nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme est re...
-
SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifi...
-
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...
-
Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
En août 2025, il a été possible d’emprunter en moyenne à 3,16 % (3,64 % en ao...
-
Proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Publié le :
06/08/2025
06
août
août
08
2025
En l’état des textes, notamment de l’article 641 du CGI, l’ouverture d’une su...
-
Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...
-
Bénéficiez d’une exonération d’impôt en cas de vente de votre résidence secondaire
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
Les propriétaires qui vendent, pour la première fois, leur résidence secondai...
-
SCI familiale : comment gérer sans conflit ni piège fiscal en 2025
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
La SCI familiale reste une solution très prisée. Que ce soit pour acheter, dé...
-
Notaires : renforcement des dispositions relatives aux actes établis sur support électronique
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
Un décret, publié au JO du 15 juin 2025, clarifie et harmonise plusieurs disp...
-
LMNP ou LMP : comment bien choisir son régime fiscal en 2025 ?
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
Avec un contexte économique incertain et un marché immobilier en mutation. La...
-
Zone euro : nouvelle baisse des taux d'intérêt de la BCE le 5 juin 2025 ?
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
La Banque centrale européenne (BCE) a baissé ses taux d'intérêt à sept repris...
-
Crowdfunding : le risque de perte en capital est mésestimé par les épargnants
Publié le :
21/05/2025
21
mai
mai
05
2025
Selon une étude de l'AMF, les particuliers détenteurs de produits d'investiss...
-
Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
Un pacte d'associés ou d'actionnaires est une convention extrastatutaire par...
-
Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
Dans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 av...