Bénéficiez d’une exonération d’impôt en cas de vente de votre résidence secondaire
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes propriétaires qui vendent, pour la première fois, leur résidence secondaire pour acheter leur résidence principale dans les deux ans suivant la vente peuvent être exonérés de l’impôt sur la plus-value. Des conditions strictes doivent toutefois être respectées... Lire la suite
Historique
-
Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Veille NotalisLe patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, l...Source : www.vie-publique.fr
-
Gestion du patrimoine immobilier de l'État Proposition de loi
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Veille NotalisLa proposition de loi crée un "Établissement public immobilier et foncier de...Source : www.vie-publique.fr
-
Création d’un label gestion des copropriétés en difficulté pour les administrateurs judiciaires
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Veille NotalisUn décret du 9 janvier 2026 crée un nouveau label « gestion des copropriétés...Source : www.efl.fr
-
Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Veille NotalisL’option pour le report en arrière du déficit d’un exercice sur le bénéfice d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Veille NotalisLes héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les dro...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Veille NotalisMandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal pon...Source : www.weblex.fr
-
Donation après 60 ans : combien pouvez-vous donner sans justificatif ?
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Veille NotalisJusqu’à 100 000 € peuvent être donnés tous les 15 ans sans impôt. Conditions,...Source : www.bdor.fr
-
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Veille NotalisL’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Veille NotalisEn août 2025, il a été possible d’emprunter en moyenne à 3,16 % (3,64 % en ao...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Veille NotalisEn l’état des textes, notamment de l’article 641 du CGI, l’ouverture d’une su...Source : www.actu-juridique.fr
-
Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Veille NotalisLe Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
-
Bénéficiez d’une exonération d’impôt en cas de vente de votre résidence secondaire
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Veille NotalisLes propriétaires qui vendent, pour la première fois, leur résidence secondai...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
SCI familiale : comment gérer sans conflit ni piège fiscal en 2025
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Veille NotalisLa SCI familiale reste une solution très prisée. Que ce soit pour acheter, dé...Source : news.lesiteimmo.com
-
Notaires : renforcement des dispositions relatives aux actes établis sur support électronique
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Veille NotalisUn décret, publié au JO du 15 juin 2025, clarifie et harmonise plusieurs disp...Source : www.actu-juridique.fr
-
LMNP ou LMP : comment bien choisir son régime fiscal en 2025 ?
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Veille NotalisAvec un contexte économique incertain et un marché immobilier en mutation. La...Source : news.lesiteimmo.com
-
Zone euro : nouvelle baisse des taux d'intérêt de la BCE le 5 juin 2025 ?
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Veille NotalisLa Banque centrale européenne (BCE) a baissé ses taux d'intérêt à sept repris...Source : www.vie-publique.fr
-
Crowdfunding : le risque de perte en capital est mésestimé par les épargnants
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Veille NotalisSelon une étude de l'AMF, les particuliers détenteurs de produits d'investiss...Source : www.boursier.com
-
Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Veille NotalisUn pacte d'associés ou d'actionnaires est une convention extrastatutaire par...Source : www.juritravail.com
-
Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Veille NotalisDans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 av...Source : www.legifiscal.fr
-
La BCE abaisse ses taux directeurs à 2,25 % : vers une amélioration du crédit ?
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Veille NotalisPour la sixième fois en moins d'un an, la Banque centrale européenne (BCE) a...Source : www.ideal-investisseur.fr