Quelles différences entre les BIC et les BNC ?
Publié le :
03/07/2024
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2024
Source : www.juritravail.comSi les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC) sont 2 catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu (IR), elles n'en demeurent pas moins distinctes sur de nombreux points : nature des revenus perçus, régimes d'imposition, obligations déclaratives… On fait le point... Lire la suite
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Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Veille NotalisLes investisseurs doivent se préparer à cette échéance imminente. La loi Pine...Source : newsly.fr
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Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Veille NotalisVous avez peut-être déjà entendu parler de l’achat en indivision d’un bien im...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Veille NotalisEn dépit du pacte Dutreil, transmettre une entreprise familiale demeure compl...Source : www.gazettenormandie.fr
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Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Veille NotalisSi les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciau...Source : www.juritravail.com
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Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
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BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Veille NotalisVous êtes une entreprise générant des bénéficies industriels et commerciaux ?...Source : entreprendre.service-public.fr
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Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients
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Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?
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Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires
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L’obligation renforcée de délivrer un logement décent répond à un objectif de valeur constitutionnelle
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Veille NotalisLe critère de décence du logement tenant à la performance énergétique de celu...Source : www.efl.fr