Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement

Historique

• Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Veille Notalis
  Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans la...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Un nouveau placement pour réarmer la France : Le fonds « Bpifrance Défense »
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Veille Notalis
  Bpifrance, la banque publique d’investissement, lance un nouveau fonds, sur l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La hausse de la taxe sur les transactions financières au 1er avril 2025
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Veille Notalis
  La taxe sur les transactions financières passe à 0,4 %. Le 1er avril 2025 est...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Veille Notalis
  Le régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux d...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Une étrangeté du Plan d'épargne retraite collectif : qu'en est-il du déblocage anticipé pour la remise en l'état de la résidence principale à la suite d'une catastrophe naturelle ?
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Veille Notalis
  Avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019 sont apparus de nouveaux lit...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Investissement locatif : le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) s'ouvre aux particuliers
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Veille Notalis
  Avec la fin du dispositif Pinel depuis la fin 2024, il y a forcément une plac...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Fraude fiscale, des contrôles renforcés en 2025
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Veille Notalis
  L’administration fiscale pourra contrôler plus strictement les crédits d’impô...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Abattement retraite cession PME : prorogation jusqu’au 31 décembre 2031
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Veille Notalis
  L’article 70 II de la loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Démembrement d’un portefeuille de valeurs mobilières
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Veille Notalis
  A la suite d’une succession ou d’une donation, les héritiers ou donataires pe...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• 2025 : cette astuce pour donner 300.000 € à vos enfants sans payer d'impôts (et c'est légal)
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Veille Notalis
  La loi de finances pour 2025 vous autorise à donner à vos enfants et petits-e...
  Source : www.pap.fr
  Lire la suite
• Loi de finances 2025 et mesures immobilières
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Veille Notalis
  Après l'Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de lo...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Veille Notalis
  L'ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redé...
  Source : www.village-notaires-patrimoine.com
  Lire la suite
• Plus-value en SCI à l’IS : à quoi s'attendre ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Veille Notalis
  En SCI à l’IS, vous pouvez déduire toutes vos charges et pratiquer des amorti...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Les logements les plus énergivores considérés comme indécents au 1er janvier 2025
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Veille Notalis
  Depuis le mercredi 1er janvier 2025, les logements les plus énergivores sont...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• SCI à l’IS : une si lourde taxe sur la plus-value
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Veille Notalis
  En SCI à l’IS, vous pouvez déduire toutes vos charges et pratiquer des amorti...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• IR-PME : la carte du non coté pour défiscaliser
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Veille Notalis
  Il reste encore quelques semaines pour procéder à des opérations de défiscali...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• SCPI fiscales : une solution pour alléger ses impôts avant la fin de l'année
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Veille Notalis
  A l'approche de la fin d'année, les SCPI fiscales font partie de l'arsenal di...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Cession de titres de société par un couple soumis à une imposition commune : articulation des différents abattements
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Veille Notalis
  Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers depuis le...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Résidences secondaires : bon placement ou gouffre financier ?
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Veille Notalis
  L'acquisition d'une résidence secondaire a longtemps été perçue comme un symb...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Comment optimiser la fiscalité de votre PER ?
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Veille Notalis
  Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est devenu un choix incontournable pour les...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite